Section Risques Psychosociaux
Le présent document constitue la section relative aux risques psychosociaux du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) d'ArtPartner, établi conformément aux dispositions suivantes du Code du travail :
Cette section recense les risques psychosociaux identifiés au sein de l'entreprise, évalue leur probabilité et leur gravité, et détaille les mesures de prévention existantes ainsi que les mesures complémentaires prévues. Cette évaluation contribue à la démarche globale de prévention des risques professionnels et à la protection de la santé mentale des salariés.
| Risque | Probabilité (Faible / Moyen / Élevé) |
Gravité (Faible / Moyenne / Élevée) |
Mesures de prévention existantes | Mesures complémentaires prévues |
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Harcèlement moral
Comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Article L1152-1 du Code du travail |
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Harcèlement sexuel
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Article L1153-1 du Code du travail |
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Agissements sexistes
Tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Article L1142-2-1 du Code du travail |
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Discrimination
Toute distinction opérée entre les personnes en raison de critères protégés par l'article L1132-1 du Code du travail. Article L1132-1 du Code du travail |
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Stress lié à la charge de travail
Déséquilibre entre les exigences professionnelles et les ressources disponibles pour y faire face. |
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Isolement et exclusion
Mise à l'écart d'un salarié des communications, réunions, événements sociaux ou opportunités professionnelles. |
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Violence verbale et intimidation
Comportements agressifs, cris, menaces, humiliations publiques. |
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Déséquilibre vie professionnelle / vie personnelle
Sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail, non-respect du droit à la déconnexion. Article L2242-17 du Code du travail |
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Employeur
Nom et qualité : _________________________________
Date : _________________________________
Signature
Membres du CSE consultés
Nom(s) : _________________________________
Date de consultation : _________________________________
Signature(s)
Mise à jour obligatoire : Ce document doit être mis à jour au minimum une fois par an (entreprises de plus de 11 salariés), ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie.
Accessibilité : Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, du comité social et économique (CSE), du médecin du travail et de l'inspection du travail.